Accueil › Conditions générales
Informations légales

Conditions générales

Seule la version portugaise a valeur juridique ; les traductions sont fournies pour la commodité de l'utilisateur.

Tout sur le fonctionnement, les raisons, et ce que vous devez savoir lorsque vous utilisez CMTOUR. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, veuillez nous contacter via le formulaire, nous serons ravis de vous aider.

L'utilisation de CMTOUR est soumise à la Politique d'utilisation décrite ci-dessous.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique d'utilisation avant d'utiliser CMTOUR.

En utilisant CMTOUR, vous acceptez la Politique d'utilisation.

Ce site web www.cmtour.pt (ci-après le « Site Web ») a été créé, appartient à et est exploité et maintenu par ou au nom de CMTOUR, Rua Passos Manuel, nº 69, 4000-381 Porto (ci-après dénommée « CMTOUR »).

Le présent Accord de Politique d'utilisation (« Accord ») établit les conditions juridiquement contraignantes d'utilisation de ce Site Web de CMTOUR. En utilisant les Services de CMTOUR, vous acceptez d'être lié par le présent Accord, que ce soit en tant que « Visiteur » (ce qui signifie que vous naviguez uniquement sur le site de CMTOUR) ou en tant que Client (ce qui signifie que vous avez effectué ou avez l'intention d'effectuer une réservation auprès de CMTOUR). Le terme « Utilisateur » désigne un Visiteur ou un Client. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services de CMTOUR (que votre accès ou votre utilisation soit prévu ou non) que si vous acceptez d'être lié par toutes les lois en vigueur et par le présent Accord.

Le contenu et les informations de ce site et des applications mobiles (y compris, sans limitation, le prix et la disponibilité des services), ainsi que le logiciel et les infrastructures utilisés pour mettre à disposition ce contenu et ces informations, sont la propriété de CMTOUR ou de ses filiales, de ses prestataires de services et de ses fournisseurs.

CMTOUR peut, de temps à autre, modifier le présent Accord et cette modification prendra effet dès sa publication par CMTOUR sur le site de CMTOUR. Vous acceptez d'être lié par toute modification du présent Accord en utilisant les Services de CMTOUR après la publication de cette modification. Il est toutefois important que vous consultiez régulièrement le présent Accord afin de vous assurer d'être informé de toute modification.

Renonciation

CMTOUR décline toute responsabilité pour les erreurs pouvant survenir en raison d'erreurs du système ou d'une défaillance (temporaire ou permanente) du site web, des applications ou d'autres outils. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CMTOUR ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, le site web.

Politique de confidentialité

Votre utilisation du site et des applications de CMTOUR est régie par la Politique de confidentialité de CMTOUR, disponible sur la page Politique de confidentialité de CMTOUR et incorporée par référence aux présentes conditions.

Utilisation de contenus/marques déposées protégés par le droit d'auteur

Tous les contenus de ce site ou de cette application, y compris, sans limitation, les documents, contenus, textes, données, graphiques, images, interfaces ou autres contenus ou œuvres de l'esprit (les « Contenus »), sont des contenus protégés par le droit d'auteur, détenus et/ou concédés sous licence par CMTOUR. Tous droits réservés. Les Contenus comprennent des marques déposées, des marques de service et des noms commerciaux appartenant à CMTOUR et à ses filiales, et peuvent également comprendre des noms de marques et de produits qui sont des marques déposées, des marques de service ou des noms commerciaux de tiers, propriété de leurs détenteurs respectifs. Sauf indication contraire sur le site ou dans les applications, vous êtes par les présentes autorisé à consulter, télécharger, mettre en cache, copier et imprimer les Contenus, aux conditions suivantes : (1) Toute copie des Contenus ou d'une partie de ceux-ci doit inclure la mention de droits d'auteur de CMTOUR. (2) CMTOUR se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et toute utilisation de votre part doit cesser immédiatement après réception d'un avis de CMTOUR.

Liens hypertextes vers ce site web

Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien « hypertexte » vers la page d'accueil de ce site ou de cette application, à condition que ce lien ne présente pas CMTOUR ni aucun de ses autres produits ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment, quels qu'en soient les motifs. Vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement (framing) pour intégrer une marque déposée, un logo, un nom de marque ou d'autres informations exclusives de CMTOUR, y compris les images figurant sur le site, le contenu de tout texte ou la mise en page/le design de toute page ou de tout formulaire figurant sur une page, sans l'autorisation écrite préalable de CMTOUR.

Publicité et liens vers des pages de tiers

Ce site contient des liens hypertextes vers des sites et des applications mobiles exploités par des tiers autres que CMTOUR. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information et de référence. CMTOUR ne contrôle pas ces sites ou applications mobiles et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. L'inclusion par CMTOUR de liens vers ces sites ou applications mobiles n'implique aucune approbation du contenu de ces sites ou applications mobiles ni aucune association avec leurs exploitants. Vous reconnaissez en outre et acceptez que CMTOUR ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur un site ou une application mobile d'un tiers, ou la confiance accordée à ceux-ci.

Propriété intellectuelle

Vous acceptez de ne pas copier, pratiquer l'ingénierie inverse, ni tenter de découvrir un quelconque code source, distribuer ou créer des œuvres dérivées sur la base du Service, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d'autres moyens que l'interface fournie par CMTOUR pour l'accès au Service. En outre, tout logiciel mis à disposition sur ce site ou dans les applications, y compris, sans limitation, l'ensemble des codes HTML et des contrôles web, est la propriété de CMTOUR ou lui est concédé sous licence. Toute reproduction ou redistribution de ce logiciel est expressément interdite.

Vous confirmez avoir au moins 18 ans révolus et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce site ou les applications conformément à l'ensemble des Conditions d'utilisation des présentes. Vous acceptez d'être financièrement responsable de toute utilisation que vous faites de ce site ou des applications (ainsi que de celle de votre foyer). Vous garantissez également que toutes les informations fournies par vous ou par les membres de votre foyer qui utilisent ce site ou les applications sont véridiques et exactes.

Contact

Si vous avez une question sur les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez l'envoyer à l'adresse mentionnée ci-dessus ou envoyer un e-mail à [email protected], avec pour référence « Question sur le site web www.cmtour.pt ».

Clause de divisibilité

Si une partie ou une disposition des présentes conditions d'utilisation n'est pas applicable ou est en conflit avec la loi applicable d'une juridiction, la validité des autres parties ou dispositions n'en sera pas affectée.

Droit applicable

Le droit portugais régit les conditions d'utilisation du présent Accord ainsi que tout litige pouvant découler du présent Accord ou de l'utilisation du site ou des applications de CMTOUR.

Toute action en justice éventuelle sera portée à Peso da Régua, au Portugal, et les parties acceptent par les présentes et se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout litige, action ou procédure découlant des présentes conditions d'utilisation.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : le CICAP – Centre d'information et d'arbitrage de la consommation de Porto (www.cicap.pt), ou un autre des organismes indiqués sur le Portail du consommateur portugais (www.consumidor.gov.pt), conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre. Le consommateur peut également déposer une réclamation dans le Livre de réclamations électronique (www.livroreclamacoes.pt).

Devoirs et obligations des passagers

1 - L'accès aux services de transport routier régulier de voyageurs implique le respect, par

les passagers, des dispositions du présent décret-loi et de toute autre législation applicable.

a) Voyager sans titre de transport valable ;

b) Monter dans le véhicule ou en descendre lorsque celui-ci est en mouvement, en dehors des arrêts, ou après le signal sonore

annonçant la fermeture des portes ;

c) Occuper une place réservée aux personnes à mobilité réduite, aux femmes enceintes et aux personnes avec des enfants en bas âge,

sauf si ces places ne sont manifestement pas nécessaires à cet effet ;

d) Jeter tout objet à l'extérieur du véhicule ;

e) Placer dans les emplacements réservés à cet effet des bagages qui, par leur contenu, leur nature ou leur forme, pourraient tomber

ou gêner les autres passagers en cas de choc, d'arrêt brusque ou pour d'autres raisons ;

f) Poser des bagages lourds ou sales sur les sièges ou poser les pieds directement sur les sièges ;

g) Se livrer à toute activité ou proposer des services sans l'autorisation préalable de l'opérateur ;

h) Faire la quête, organiser des collectes, recueillir des signatures ou réaliser des enquêtes sans l'autorisation de l'

opérateur ;

i) Transporter des animaux de compagnie ou d'assistance en violation des conditions établies par la loi ;

j) Se suspendre à l'un des accessoires du véhicule pendant la marche ;

k) Faire toute forme de publicité et distribuer ou afficher des affiches, des tracts ou d'autres

publications sans l'autorisation de l'opérateur ;

l) Transporter des armes, sauf si elles sont dûment emballées conformément à la législation applicable, ou

s'il s'agit d'agents de l'autorité ;

m) Transporter des matières explosives, y compris du matériel pyrotechnique, des substances facilement inflammables,

corrosives ou radioactives ;

n) Transporter des bagages qui, par leur nature, leur forme, leur dimension ou leur odeur, pourraient incommoder les

autres passagers ou endommager le matériel roulant ;

o) Utiliser des appareils sonores ou faire du bruit de manière à incommoder les autres passagers ;

p) Commettre des actes ou proférer des propos qui troublent le bon ordre des services ou incommodent les autres

passagers ;

q) Monter dans les véhicules lorsque leur capacité est atteinte.

2 - Les passagers doivent respecter les instructions données par les agents de contrôle, dans le cadre de

l'exercice de leurs fonctions.

3 - Lorsque le non-respect par les passagers des devoirs qui leur incombent gêne les

autres passagers, cause des dommages ou perturbe le bon ordre du service de transport, les agents de l'opérateur

chargés du contrôle ou le chauffeur peuvent ordonner leur sortie du véhicule et, en cas de

non-respect de cet ordre, faire appel aux forces de sécurité publique compétentes.

4 - Les passagers dont la sortie est ordonnée en vertu du paragraphe précédent n'ont droit à aucun

remboursement du prix du titre de transport.

5- L'admission de passagers dans les services de transport régulier peut être refusée lorsqu'il est constaté que :

a) Ils se trouvent en état d'ivresse manifeste ou sous l'influence de substances psychotropes, de telle sorte

qu'ils pourraient incommoder ou nuire aux autres passagers ;

b) Ils transportent des armes qui ne sont pas dûment emballées, ou des objets dangereux, sauf s'il s'agit

d'agents de l'autorité.